Mentions Légales

Identification de l'entreprise

La société XSJS, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro [xxxxxxxxxxxx], dont le siège social est situé à Versailles - France, 16 rue de l'Orangerie. XSJS est une filiale de la holding majoritaire Legacy Guardia, enregistrée en France sous le numéro [930 871 892].

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.saengjonsul.com est Stéphane SION, en sa qualité de président de XSJS.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par PLANETHOSTER, Centre de données basé en France, Suisse et Canada. L'infrastructure Cloud Hybride de PlanetHoster est distribuée à travers ses installations à Paris, France et Montréal, Canada. Les installations sont situées dans des centres de données certifiées :

• TIER III et TIER IV (99.982% uptime)
• SSAE16/ISAE3402 SOC-1 Type II
• ISO 50001
• ISO 27001
• ISO 9001
• PCI-DSS
• Infrastructure validée par l’ICANN
• SOC-2 Type II

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou notre société, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse saengjonsul@protonmail.com, en anglais, français ou espagnol.

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations françaises et européennes, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs.

Collecte des données

Nous collectons vos données personnelles telles que nom, adresse email, coordonnées téléphoniques et informations de paiement uniquement lorsque vous vous inscrivez à nos formations ou effectuez un achat sur notre site.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour gérer vos inscriptions, fournir les services demandés, et vous informer de nos offres futures. Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour la prestation du service ou requis par la loi.

Droits des utilisateurs

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer vos données personnelles, ainsi que le droit à la limitation et à l'opposition de leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre XSJS, prestataire de services de formations en ligne d'arts martiaux, et toute personne procédant à un achat de ces services via le site www.saengjonsul.com.

Article 2 : Acceptation des CGV

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte ces conditions", l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité, et en accepte l'intégralité sans réserve.

Article 3 : Inscription et Paiement

L'inscription aux formations se fait exclusivement en ligne. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via notre partenaire de paiement sécurisé Qonto.

Article 4 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après consentement exprès de l’utilisateur.
• Fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, après consentement exprès de l’utilisateur et renonciation à son droit de rétractation.

En validant votre inscription et en accédant immédiatement aux formations en ligne, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 6 : Fourniture du service

L'accès aux formations est disponible immédiatement après la confirmation du paiement. Aucune interruption des services ne sera acceptée comme motif de rétractation une fois l'accès accordé.

Article 7 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte que la pratique des arts martiaux comporte des risques. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :

• Consulter un médecin avant de s'engager dans ces formations pour attester de sa capacité physique à suivre les cours.
• S'échauffer correctement avant de pratiquer les techniques apprises, afin de minimiser tout risque de blessure.
• N'utiliser les techniques apprises que dans le respect strict des lois en vigueur dans son pays. En effet, l'ensemble des vidéos et documents techniques accessibles dans le cadre de vos formations est destiné exclusivement à des fins éducatives. La responsabilité de l'application des connaissances acquises vous incombe entièrement.

XSJS ne pourra être tenu responsable en cas de blessures résultant d'une mauvaise exécution des techniques ou de la non-observation des précautions recommandées.

Article 8 : Résolution des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera tranché selon le droit français et soumis aux tribunaux compétents en France.

Article 9 : Utilisation du contenu pédagogique

Le contenu pédagogique mis à disposition dans le cadre des formations en ligne (vidéos, fiches techniques, documents téléchargeables, etc.) est strictement réservé à un usage personnel et non commercial par l'utilisateur ayant acquis ces formations. En conséquence, il est formellement interdit à l'utilisateur :

• De copier, reproduire, distribuer ou diffuser tout ou partie du contenu pédagogique à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de XSJS.
• D'utiliser le contenu pour enseigner ou dispenser des cours de self-défense en son nom propre, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
• De revendre ou de faire toute autre forme d'exploitation commerciale du contenu pédagogique fourni.

Toute violation de ces interdictions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et entraînera la résiliation immédiate de l'accès aux formations, sans possibilité de remboursement.

L'utilisateur reconnaît que l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux vidéos, fiches techniques, et autres supports pédagogiques restent la propriété exclusive de XSJS.